11/12/2017 - Cercle Jules Ferry Tir

Le Championnat régional pistolet et carabine 10 mètres se déroulera au stand de tir municipal du vendredi 8 au dimanche 10 décembre 2017. Le pas de tir 10 mètres est réservé à la compétition. Les pas de tir 25 et 50 mètres restent ouverts aux membres du Club.

 

SOCIETE DE TIR : CERCLE JULES FERRY - TIR

- STATUTS -

 

I - OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR

 Article 1er

L'Association dite CERCLE JULES FERRY TIR sans but lucratif et régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est à FLEURY LES AUBRAIS (LOIRET) au Centre de Tir Régional de la ville de Fleury Les Aubrais, 154 rue des Fossés.

Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du CD/CA (*)

 Article 2

Les moyens d'action de l’Association sont la tenue d’assemblée générale, de réunions du CD/CA (*), la publication de compte-rendu, les séances d'entraînement, les cours et initiations sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.

 L’Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et toute discrimination dans l'organisation de la vie de l'Association.

  Article 3

 L’Association se compose de membres actifs.

 Pour être membre actif, il faut être présenté par deux membres de l’association ayant deux ans d’ancienneté, avoir fourni les pièces nécessaires à l’adhésion, disposer de la licence fédérale acquise au sein de l’Association et avoir payé la cotisation annuelle de la saison sportive en cours.

 Les tarifs de cotisation sont fixés annuellement par le CD/CA

 Le Titre de membre d'honneur peut être décerné par le CD/CA aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre peut conférer aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

 Article 4

  La qualité de membre se perd :

  •  par la démission,
  • par la radiation prononcée par la Commission de discipline, validée par le CD/CA pour motif grave,
  • par l'exclusion pour non-paiement de la cotisation.

 

II – AFFILIATION

 Article 5

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.

 Elle s'engage :

  • à se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale concernée dont elle relève,
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

 

 

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 Article 6

L’Association est administrée par un CD/CA de 45 membres au maximum, élus au scrutin secret pour 4 ans (années olympiques) par l'Assemblée Générale.

Le Bureau Directeur est composé du Président, des deux vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier Général. Les membres du bureau sont désignés lors de la première réunion du CD/CA.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les candidatures au CD/CA  sont adressées au Président QUINZE JOURS avant la date de l'Assemblée Générale devant procéder aux élections.

Est éligible au CD/CA toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l'élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence FFTIR au sein de l'association pour l'année sportive au jour de l'élection.

La composition du CD/CA doit refléter la composition de l'Assemblée Générale (dispositions relatives à l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes).

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du CD/CA ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

Dès l'élection pour le renouvellement partiel ou total du CD/CA, l'Assemblée Générale élit le Président de l’association.

Le Président est choisi parmi les membres du CD/CA sur proposition de celui-ci. Ce choix est validé par l’assemblée générale, par vote au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.

Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement du CD/CA. Après l'élection du Président par l'Assemblée Générale, le CD/CA élit en son sein, au scrutin secret le Bureau précédemment défini. Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement du CD/CA. Celui-ci peut, à la majorité du tiers de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l'un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce qui concerne le Président de l’association.

Tout contrat ou convention passé entre l'Association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au CD/CA.

Article 7

Le CD/CA se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart, au moins, de ses membres.

La présence du tiers du CD/CA est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du CD/CA qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.

Article 8

Le Bureau représenté par son trésorier tient, pour l'association, une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses par saison sportive.

L’Assemblée Générale adopte, sur proposition du CD/CA le budget annuel avant le début de l'exercice de chaque saison sportive.

Le CD/CA fixe les modalités de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du CD/CA dans l'exercice de leur activité.

Le CD/CA fixe les modalités de remboursement des frais de déplacements effectués par des membres lors des compétitions sportives.

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du CD/CA.

De même peuvent y assister les personnes invitées par le Président sauf désapprobation du CD/CA.

Article 9

L'Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus à l'article 3, à jour de leurs cotisations.

Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations pour l'année sportive en cours au jour de l'Assemblée peuvent voter.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’Association. Les convocations sont faites un mois à l'avance par lettre ou Email adressé à chacun des membres de l’Association.

Le vote par correspondance n'est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu'à un membre remplissant les conditions fixées par l'article 3.

Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le CD/CA ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le CD/CA.

Son Bureau est celui du CD/CA.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du CD/CA et à la situation morale et financière de l’Association.

Les comptes sont soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du CD/CA et à l'élection du Président dans les conditions fixées à l'article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

Elle nomme les représentants de l’Association à l'Assemblée Générale de la Ligue.

L'Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du CD/CA avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :

  • L'Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres ;
  • Le tiers des membres de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
  • La révocation du CD/CA doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.

 Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés à l'article 9 est nécessaire.

Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quelque-soit le nombre des membres présents.

Article 11

Le Président de l’Association préside les Assemblées Générales, le CD/CA et le Bureau.

Il ordonnance les dépenses.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux.

Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en Justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un mandat spécial.

En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le CD/CA. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le CD/CA, l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.

 

III Bis – DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 11 - 2

 L’Association pourra constituer une dotation à partir de fonds pouvant provenir de diverses sources et notamment des excédents qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Article 11 - 3

 Les ressources annuelles de l’Association comprennent :

  • Les cotisations de ses membres,
  • Le produit des manifestations,
  • Les subventions de l’Etat, des Collectivités territoriales et des Etablissements Publics,
  • Les dons matériels ou numéraires,
  • Le produit des rétributions perçues pour services rendus,
  • Le revenu de ses biens.

 Article 11 - 4

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux règlements en vigueur. Les membres ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables des engagements financiers contractés par l’Association. Seul le patrimoine de l’Association en répond. L’Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes pris en dehors du CD/CA de l’Association.

 Article 11 - 5

 L’Association dispose d’un « club house » ouvert à ses seuls membres et leurs invités. Les boissons et encas sont rétrocédés sur présentation du Badge de l’association.

 

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le CD/CA ou par le dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le CD/CA.

L'Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

Article 13

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu'aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

Article 14

 En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à la ligue de rattachement de l’Association ou à une ou plusieurs Associations de tir. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’Association.

 

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 Article 15

Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les Lois en vigueur et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux Statuts,
  • le changement de titre de l’Association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein du CD/CA et son Bureau.

 Article 16

 Le Règlement Intérieur est préparé par le CD/CA et adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 17

 Les Statuts et le Règlement Intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Ligue Régionale, et éventuellement à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

 

Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à FLEURY LES AUBRAIS le 22 NOVEMBRE 2014 sous la présidence de M. DUMERY assisté de Mme LANSON et M. LEIZOUR.

 

(*) Comité Directeur/Conseil d’Administration

 : Statut CJF Tir du 22 11 2014