Vous retrouverez ici toutes les informations pouvant vous être utiles.
Comptes-Rendus des Assemblées Générales :
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Déclaration d'une arme de catégorie C
Armes acquises chez un armurier ou en présence d'un armurier
Toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un armurier, ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier, doit procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02.
Armes acquises par un autre moyen
Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02 auprès du préfet du lieu de son domicile.
Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur le Site Service-public.fr
Vous trouverez des informations complémentaires sur les Décrets de loi à la page "Détention d'armes".
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Rappels :
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Tous les détenteurs d'armes sont soumis à la loi sur la réglementation des armes (voir Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013-version initiale en bas de page).
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Les autorisations de détentions d'armes à titre sportif sont valables uniquement 5 ans. La demande de renouvellement auprès des organismes officiels doit avoir lieu au moins 3 mois avant la date d'expiration(compter un mois de plus pour l'obtention de l'avis favorable décerné par la ligue de tir de votre région; soit 4 mois).
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Important : Les préfectures des départements ne sont pas tenues de faire des relances par courrier.
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Vous devez effectuer 3 tirs contrôlés par année civile; ceux-ci devant être espacés d'au moins 2 mois (attention: les carnets de tir sont marqués par année sportive).
Le non respect de la loi peut entraîner la saisie et la destruction de vos armes.
Alors, un peu conseil simple pour éviter d'oublier : marquer au crayon de papier votre prochaine date de renouvellement sur votre carnet de tir.
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ÂME : Intérieur du canon. Il est rayé longitudinalement selon un pas approprié pour conférer au projectile un effet de rotation afin de stabiliser et réguler sa trajectoire.
AMORCE : Capsule sertie au fond de l'étui d'une cartouche à percussion centrale contenant la matière inflammable au choc du percuteur pour mettre feu à la poudre. Dans une percussion annulaire la matière inflammable est logée dans le bourrelet de l'étui.
ANNONCE : C'est pouvoir dire où se situe l'impact sur la cible en fonction de l'analyse du tir au moment du départ du coup (position des organes de visée par rapport au visuel, qualité du lâcher).
ARME A RÉPÉTITION : ARME A RÉPÉTITION : Arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par l'introduction dans le canon d'une balle prélevée dans un magasin et transportée à l'aide d'un mécanisme.
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