28/11/2023 - Cercle Jules Ferry Tir

   Le pas de Tir 10m sera fermé le Vendredi 8 & 15 Décembre, le Samedi 9 & 16 Décembre et le Dimanche 10 & 17 Décembre 2023 pour le championnat Régional 10m. Les pas de tir 25m et 50m resteront ouverts.  

 Déclaration d'une arme de catégorie C

 

Armes acquises chez un armurier ou en présence d'un armurier

Toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un armurier, ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier, doit procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02.

 

Armes acquises par un autre moyen

Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02 auprès du préfet du lieu de son domicile.

 

Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur le Site Service-public.fr

  cerfa n°12650*02

 Vous trouverez des informations complémentaires sur les Décrets de loi à la page "Détention d'armes".

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