26/05/2018 - Cercle Jules Ferry Tir

Le stand de tir municipal de la Ville de Fleury Les Aubrais est fermé du mardi 8 au jeudi 10 mai 2018 ainsi que tous les Jours Fériés du mois de mai (voir le Calendrier) .

 

 Déclaration d'une arme de catégorie C

 

Armes acquises chez un armurier ou en présence d'un armurier

Toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un armurier, ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier, doit procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02.

 

Armes acquises par un autre moyen

Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02 auprès du préfet du lieu de son domicile.

 

Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur le Site Service-public.fr

  cerfa n°12650*02

 Vous trouverez des informations complémentaires sur les Décrets de loi à la page "Détention d'armes".