24/02/2020 - Cercle Jules Ferry Tir

Un Stage Carabines Sénior 50 mètres se déroulera au stand de tir municipal du mercredi 19 au vendredi 21 février 2020. Le pas de tir 50 mètres sera fermé le mercredi 19 février après-midi. Les pas de tir 10 et 25 mètres resteront ouverts aux membres du Club.

 Déclaration d'une arme de catégorie C

 

Armes acquises chez un armurier ou en présence d'un armurier

Toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un armurier, ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier, doit procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02.

 

Armes acquises par un autre moyen

Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02 auprès du préfet du lieu de son domicile.

 

Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur le Site Service-public.fr

  cerfa n°12650*02

 Vous trouverez des informations complémentaires sur les Décrets de loi à la page "Détention d'armes".