23/07/2019 - Cercle Jules Ferry Tir

Le stand de tir municipal sera fermé durant les congés scolaires d'été du dimanche 28 juillet 2019 à 12h (après l'ouverture). La ré ouverture aura lieu le  mercredi  4 septembre 2019 à 14H. Le stand de tir reste ouvert au mois d'août pour les équipes de compétitions(prendre contact avec Sylvie ou Julien).

 Déclaration d'une arme de catégorie C

 

Armes acquises chez un armurier ou en présence d'un armurier

Toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un armurier, ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier, doit procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02.

 

Armes acquises par un autre moyen

Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02 auprès du préfet du lieu de son domicile.

 

Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur le Site Service-public.fr

  cerfa n°12650*02

 Vous trouverez des informations complémentaires sur les Décrets de loi à la page "Détention d'armes".