Armes et classification

Armes acquises chez un armurier ou en présence d’un armurier

Toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d’arme de la catégorie C auprès d’un armurier, ou auprès d’un particulier en présence d’un armurier, doit procéder sans délai à une déclaration à l’aide du formulaire cerfa n°12650*02.

Armes acquises par un autre moyen

Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d’arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l’aide du formulaire cerfa n°12650*02 auprès du préfet du lieu de son domicile.

Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur le site du Service-public.fr.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les décrets de loi à l’onglet : « Détention d’armes ».

Rappels :

• Tous les détenteurs d’armes sont soumis à la loi sur la réglementation des armes (voir Décret n°2023-557 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes & munitions).
• Les autorisations de détention d’armes à titre sportif sont valables uniquement 5 ans. La demande de renouvellement auprès des organismes officiels doit avoir lieu au moins 3 mois avant la date d’expiration (compter un mois de plus pour l’obtention de l’avis favorable décerné par la ligue du tir de votre région, soit 4 mois).
• Important : Les préfectures des départements ne sont pas tenues de faires des relances par courrier.
• Vous devez effectuer au minimum 1 tir contrôlé par année civile.

Le non-respect de la loi peut entrainer la saisie et la destruction de vos armes.

Alors, un petit conseil simple pour éviter d’oublier : marquer au crayon de papier votre prochaine date de renouvellement sur votre carnet de tir.

Pour information :

La Fédération Française de Tir a mis en place un contrôle des connaissances générales pour tous les nouveaux licenciés qui souhaitent acquérir une arme de Catégorie B.

PDF – Questionnaire de Contrôle des Connaissances (2023)

1. DEMANDE D’AVIS FAVORABLE

La demande d’avis favorable est obligatoire pour effectuer un renouvellement et/ou une acquisition de Détentions d’armes.
La fiche de « Demande d’avis Favorable » (disponible au bureau ou en cliquant ici) doit être dûment remplie et envoyée à :

Gilles DUMERY – Président de l’association du CJF Tir
Stand de Tir de la ville de Fleury-les-Aubrais
154 rue des Fossés
45400 Fleury-les-Aubrais

Après accord, le président du club transmettra votre demande à la ligue du Centre de Tir pour approbation.

Votre envoi devra obligatoirement comprendre les documents suivants :

• une photocopie de la licence fédérale en cours,
• une photocopie de l’ (ou des) autorisation(s) en cas de renouvellement,
• une photo d’identité si votre badge d’entré n’en comporte pas une numérisée,
• une enveloppe timbrée à votre adresse pour renvoi de l’ (ou des) avis favorable(s) après validation par le Président de la Ligue.

Aucune suite ou relance ne sera donnée à tout dossier incomplet !

Demande d’avis favorable – PDF

2. REMISE AUX ORGANISMES OFFICIELS

Le tireur sportif doit être majeur pour être autorisé à acquérir et détenir des armes soumises à autorisation (sauf s’il est sélectionné pour participer à des concours internationaux, après avis favorable de sa fédération agréée pour la pratique du tir sportif).

Il doit aussi remplir toutes les conditions suivantes :

• Certificat médical en cours pour la saison sportive.
• utiliser ces armes dans un stand de tir homologué pour cette pratique.

La demande de renouvellement et/ou une acquisition de détentions d’armes (cerfa modèle n°5) est à adresser à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France, pour le Loiret :

Sous-préfecture de Pithiviers
Service des armes
BP 725
11, Mail Sud
45300 PITHIVIERS

Vous trouverez ci-après, à titre indicatif, la liste des pièces qui vous seront demandées :

• Le cerfa n°12644*02 
• une pièce justificative d’identité en cours de validité ou, pour les étrangers, une carte de résident en cours de validité,
• une pièce justificative de domicile (quittance EDF, téléphone fixe…..),
• une déclaration remplie lisiblement et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros,
• un justificatif pour coffre fort ou armoire forte (facture avec adresse du domicile correspondant au lieu d’installation ou attestation sur l’honneur, datée et signée, en indiquant les caractéristiques et stipulant le lieu de son installation). Un coffre fort ou une armoire forte est un coffre ou une armoire en métal, blindé et ayant une serrure de sûreté.
• un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales (qui est délivré/e par la mairie du lieu de naissance),
• la copie de la licence de tir, en cours de validité, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le ministère chargé des sports,
• l’avis favorable de la fédération française de tir,
• pour les tireurs sportifs mineurs, la preuve de la sélection en vue de concours internationaux et l’autorisation d’acquérir une arme émanant d’une personne exerçant l’autorité parentale,
• l’original de l’ (ou des) autorisation(s) en cas de renouvellement, 
• une enveloppe longue timbrée au tarif normal en vigueur aux nom et adresse du demandeur,
• une enveloppe (timbrée au tarif recommandé en vigueur) avec accusé de réception accompagnée de la liasse complétée aux nom et adresse du demandeur.

A noter : les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie doivent fournir un certificat médical datant de moins d’un mois, délivré par un médecin praticien ou enseignant hospitalier, un expert agréé par les tribunaux ou un médecin de l’infirmerie spécialisée de la préfecture de police.

Les informations fournies dans ce paragraphe sont fournies à titre indicatif afin de vous faciliter vos démarches administratives. Le CJF Tir ne saurait être tenu responsable en cas d’inexhaustivité.

3. DÉCRET DE LOI

La demande, de renouvellement et/ou une acquisition de détentions d’armes, est à adresser à la préfecture du lieu de domicile ou, pour les étrangers, du lieu de résidence en France.

La détention d’armes est réglementée par décret, notamment, par le Décret n°2023-557 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes & munitions. Ce décret porte application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. En outre, il procède à la refonte du décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, qu’il abroge.

Une analyse de Jean Huon, président de la Compagnie Nationale des experts en Armes et Munitions près des Cours d’Appel, portant sur la corrélation entre l’ancien classement en 8 catégories du décret du 6 mai 1995 avec le nouveau classement en 4 catégorie du décret du 30 juillet 2013 a été publié sur le site de l’Union Française des amateurs d’armes.

Vous trouverez sur le site de la FFTir l’ensemble des décrets et loi leur version initiale et/ou en vigueur : Lois et Décrets | Fédération française de tir (fftir.org)

Nous vous engageons à vous rendre sur le site de Legifrance afin de vérifier l’existance d’une version plus récente ou d’un nouveau décret.

Âme : intérieur du canon. Il est rayé longitudinalement selon un pas approprié pour conférer au projectile un effet de rotation afin de stabiliser et régulariser sa trajectoire.
Amorce : capsule contenant la matière inflammable au choc du percuteur pour permettre l’ignition de la poudre. Elle peut être sertie au fond de l’étui d’une cartouche (percussion centrale) ou placée sur la cheminée en arme ancienne. Dans une percussion annulaire, la matière inflammable est logée dans le bourrelet de l’étui.
Annonce : pouvoir dire où se situe l’impact en cible en fonction de l’analyse du tir au moment du départ du coup.
Arme à répétition : arme qui, après chaque coup tiré, est rechargée manuellement par l’introduction dans le canon d’une cartouche prélevée dans un magasin et transportée à l’aide d’un mécanisme.
Arme à un coup : arme sans magasin qui est chargée avant chaque coup par l’introduction manuelle d’une cartouche dans la chambre, ou dans un logement prévu à cet effet à l’entrée du canon.
Arme automatique : arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui peut, par une seule pression sur la queue de détente, lâcher une rafale de plusieurs coups. Cette arme est interdite en Tir Sportif.
Arme semi-automatique : toute arme qui, après chaque coup tiré, se recharge automatiquement et qui, par un seule pression sur la queue de détente, ne peut lâcher qu’un seul coup à la fois.

Balle : c’est le projectile. Il est généralement en plomb. Il peut être chemisé de laiton (ou de cuivre s’il est propulsé à une vitesse initiale élevée). Son poids est le plus souvent cité en grains (1 grain = 0,0648 gramme, 1 gramme = 15,432 grains).
Barillet : cylindre des revolvers qui tourne sur un axe parallèle au canon pour placer successivement les cartouches en position de percussion.
Bossette : point dur sur la course de la détente.
Bourrelet : partie saillante du culot de l’étui des cartouches.
Busc : partie supérieure de la crosse des carabines et des poignées des revolvers ou pistolets.

Cale main : accessoire utilisé en tir à la carabine dans le tir avec bretelle. Fixé sous le fût, il évite à la main du tireur de changer de position et relie la bretelle à l’arme.
Calibre : il peut être exprimé en mm, en inches (armes rayées d’épaule ou de poing) ou en jauges (armes lisses : fusils). Exemples : un calibre 22LR (en réalité 0,22 inch ou 22/100^e d’inch) correspond à un calibre de 5,5 mm, un calibre 45 est égal à 11,43 mm. Pour un fusil de calibre 12, ce chiffre correspond au nombre de balles sphériques qu’il serait possible de couler dans une libre de plomb. Leur diamètre serait alors de 19 mm.
Carcasse : partie usinée qui supporte le canon et l’ensemble des pièces constitutives de l’arme.
Cartouche : ensemble constitué de l’étui, l’amorce, la poudre et le projectile.
Chambre : partie du canon (pistolet, carabine ou fusil) où se loge la cartouche provenant du chargeur, du magasin ou introduite à la main. C’est également l’alvéole du barillet des revolvers recevant la cartouche.
Chien : pièce permettant la percussion : il frappe ou lance le percuteur. Il peut être apparent ou caché. Au décrochement de la gâchette, le chien est libéré ce qui entraine la percussion et le départ du coup.
Cliquer : déplacer la hausse pour régler le tir. Les vis de hausse comportent des « clics », d’où l’expression usuelle des tireurs « cliquer ». Notons qu’il faut déplacer la hausse dans le sens où on veut déplacer le tir.
Cordon : petit liseré sur un cible séparant les zones de valeur des points.
Crosse : partie de l’arme, de poing ou d’épaule, qui permet sa préhension. Elle doit être, si possible, adaptée à la morphologie du tireur.
Culasse : pièce mobile de l’arme qui sert à l’approvisionnement en munitions et à l’extraction des étuis usagés.

Détente : ensemble complexe de petites pièces permettant l’accrochage de la gâchette avec le système de percussion, ainsi que divers réglages (course, poids, trigger stop…).
Double action : système de détente permettant avec une même pression du doigt l’armement puis la libération du chien.

Épaulé : action qui consiste à placer la plaque de couche de son arme contre son épaule.
Étui ou Douille : partie de la cartouche, généralement en laiton, qui reçoit l’amorce et la poudre et sur laquelle est sertie la balle.
Extracteur : ergot fixé sur la culasse qui accroche la gorge ou le bourrelet de l’étui et permet de l’extraire de la chambre.

Flèche : hauteur maximale atteinte par la balle sur sa trajectoire.
Fusil : arme de chasse ou arme de guerre utilisée par l’infanterie. Dans les disciplines de tir aux plateaux, l’arme d’épaule est appelée fusil. En tir à la cible, l’arme d’épaule peut être appelée fusil dans les disciplines utilisant des gros calibres (300 m) et des armes réglementaires militaires (TAR).
Fût : partie inférieure de la crosse en avant du pontet.

Gâchette : pièce interne du mécanisme de détente qui retient le chien armé (ou le marteau) et qui décroche lors de l’action du doigt sur la queue de détente.
Guidon : c’est le deuxième élément de la visée. Situé à l’extrémité du canon, au-dessus de la bouche. Le plus souvent fixe, il est parfois mobile sur certaines armes anciennes. Il est toujours à lame pour les pistolets et revolvers de compétition (visée ouverte) et le plus souvent en anneau pour les carabines (visée fermée).

Hausse : c’est l’instrument de visée arrière, le plus proche de l’œil. La hausse est réglable en hauteur et latéralement pour permettre d’ajuster le tir (voir « cliquer »).

Ignition : mise à feu de la poudre suite à la percussion de l’amorçage.
Iris : système se fixant sur la hausse. Il permet de régler le diamètre de l’ouverture et de positionner des filtres de couleur.

Lâcher : action du doigt sur la queue de détente qui entraîne la libération du système de percussion, la mise à feu et le départ du projectile.
Ligne de mire : segment de droite allant du centre de la hausse au guidon.
Ligne de visée : droite théorique allant de l’œil du tireur au point visé en passant par la hausse et le guidon.
Lunette ou telescope : optique grossissante qui permet de voir ses impacts en cible. Il est important qu’elle soit lumineuse afi n de bien voir sans fatiguer l’œil. Plus la surface de la lentille frontale est importante et plus la lunette est lumineuse. La luminosité est un meilleur critère de qualité que le grossissement.
Lunette de visée : optique grossissante pouvant être montée sur une arme.

Mouche : partie centrale du « 10 » permettant de départager les éventuels ex-æquo.

Pas de tir : emplacement organisé face aux cibles comprenant l’ensemble des postes de tir.
Percuteur : pièce qui frappe l’amorce (cartouche) ou la soupape (air comprimé) pour faire partir le coup. Il peut être intégré à la culasse, ainsi que sur certains chiens de revolver.
Pistolet : toute arme de poing autre qu’un revolver.
Plaque de couche : partie arrière, fixe ou mobile, de la crosse des carabines et des fusils qui se place contre l’épaule ou le bras. Réglable, elle permet d’adapter l’arme à la morphologie du tireur et aux différentes positions de tir.
Poignée pistolet : partie de la crosse d’une carabine adjacente au pontet permettant la prise en main.
Pontet : pièce en arceau, élément de sécurité obligatoire dans la majeure partie des disciplines, protégeant la queue de détente d’un accrochage ou d’un déplacement et donc d’un départ intempestif.
Portée : distance maximale possible du parcours d’un projectile.
Prise en main : terme technique au pistolet décrivant la manière de prendre l’arme. La prise en main doit être identique, tir après tir, pour éviter des écarts importants en cible.

Queue de détente : pièce sur laquelle l’index exerce une pression qui entraîne le décrochage de la gâchette. La queue de détente est souvent appelée à tort « gâchette » dans les films au cinéma ou à la télévision.

Rechargement des munitions : action de recomposer une munition à partir des éléments de base qui la constituent : étui, amorce, poudre, balle. Le rechargement n’est possible qu’avec des munitions à percussion centrale dont les amorces peuvent être extraites.
Revolver : arme de poing comportant un barillet tournant selon un axe parallèle au canon. Le barillet demeure solidaire de l’arme pour l’approvisionner en munitions. Il peut être basculant ou fixe.

Simple action : système de détente permettant, avec la pression du doigt, la libération du chien préalablement armé.

Visuel : partie centrale noire de certaines cibles permettant d’ajuster la visée.

Wad-Cutter : type de projectile entièrement en plomb qui découpe dans le papier ou le carton des cibles des impacts d’une netteté parfaite comme le ferait un emporte-pièce.

Zone : surface délimitant la valeur de l’impact dans la cible (10, 9, 8, etc.).