Règles

La manipulation des armes est strictement interdite dans les dépendances du club. Elle ne doit être effectuée qu’au pas de tir, le canon de l’arme toujours dirigé vers les cibles.
Le nettoyage des armes est a effectuer sur la table face au mur.
Ne jamais diriger l’arme vers une tierce personne, même si elle est vide de projectiles.

En cas de fonctionnement défectueux d’une arme au pas de tir :

• Garder l’arme en direction de la butte de tir / des cibles, l’index le long du pontet,
• Retirer le chargeur et ouvrir la culasse ou le barillet,
• Retirer les cartouches, déposer l’arme sur la table de tir,
• Appeler un moniteur.

• Garder l’arme en direction de la butte de tir / des cibles, l’index le long du pontet,
• Retirer le chargeur et ouvrir la culasse,
• Retirer les cartouches, déposer l’arme sur la table de tir,
• Appeler un moniteur.

L’utilisation d’une arme de poing non déclarée auprès de la Préfecture du lieu de domicile de son détenteur est strictement interdite au pas de tir. N’oubliez pas qu’il vous est fait obligation, à votre domicile de mettre vos armes en sûreté en les entreposant dans un coffre-fort ou une armoire forte. En cas de non respect de l’une de ces règles de sécurité, l’adhérent s’expose à être exclu du club par décision du Comité Directeur.

Règles de sécurité :
La réglementation sur les armes et munitions impose à tout détenteur d’arme(s), à titre sportif, d’être en mesure de présenter son autorisation de détention, en cours de validité, ainsi que la licence de la Fédération Française de Tir de la saison sportive en cours, lors du transport de son arme de son domicile au club de tir et vice versa.
• Revolver vide de toutes munitions dans le barillet,
• Pistolet automatique vide de toutes munitions,
• Équipements de sécurité en place.

Règles de sécurité à observer au pas de tir :
Le responsable du Stand de Tir est habilité à contrôler :
• Les autorisations de détention d’arme(s),
• Le carnet de tir,
• Le port du badge,
• Le port du casque anti-bruit, des lunettes de protection en fonction des armes utilisées et des cibles utilisées (gongs).
Pour des raisons de sécurité, les munitions autorisées pour le tir sportif sont exclusivement des balles en plomb.
Seules les munitions du club sont autorisées dans les armes de prêt.
Ces munitions doivent impérativement être tirées sur place.
Calibres autorisés : 22LR / 38SP / 9mm / 45ACP
Balles en plomb uniquement et munitions pour armes anciennes (poudre noire).
Toutes autres munitions sont interdites.
Les tirs contrôlés sont en libre service avec suivi par vidéo.

SAVOIR-VIVRE :
Après chaque tir, déposer la cible dans la poubelle à papier, ramasser les douilles et amorces et les déposer dans la poubelle à métaux.

ATTENTION :
Les étuis des munitions soumises à autorisation de détention sont et restent la propriété du tireur. Elles ne doivent en aucun cas être laissées sur le sol ou jetées dans les poubelles réservées aux étuis de .22LR.

Chapitre 1 : dispositions générales sur le fonctionnement de l’Association

Art 1-1 : Horaires d’ouverture

Les locaux du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais sont ouverts sous la responsabilité de deux membres du CD/CA. (*)
Les horaires d’ouverture sont affichés au Stand de tir et sur le site web officiel.
Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés suite à une réunion du bureau directeur.

Art 1-2 : Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais

Le Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais est composé d’un cercle privé ou club house et d’enceintes sportives.
Sont désignés sous l’appellation « cercle privé ou club house » :

• la zone permettant d’accueillir les membres de l’association,
• le « coin famille ».

Sont désignés sous l’appellation « enceintes sportives » :

• le pas de tir 10 mètres,
• le pas de tir 25 mètres,
• le pas de tir 50 mètres,
• la salle de préparation physique au Tir Sportif,
• et la salle de formation.

L’utilisation du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais est réservée en priorité aux membres du Cercle Jules Ferry Tir en possession du badge de la saison sportive en cours.

Rappel : Il est interdit de fumer dans le club house et sur les pas de tir.

Les membres appartenant à d’autres associations de tir ne pourront l’utiliser dans un but d’entraînement qu’après accord du CD/CA(*) ou hors accord CD/CA par autorisation d’un des membres dûment mandatés par le CD/CA ou par son Président.
Les équipements de la Ligue du Centre (ciblerie électronique) restent sous la seule autorité de la Ligue du Centre. Des cartes spécifiques « Pass Sius » donnent accès à ces équipements.
Le CD/CA assure et gère les biens de l’Association.
Les membres de l’Association ainsi que leurs invités occasionnels (3 au maximum par séance de tir et un seul au pas de tir à la fois) sont couverts par l’assurance comprise dans la possession de la licence de la Fédération Française de Tir de la saison sportive en cours.

Art 1-3 : Accès au stand

Chaque membre de l’Association peut amener autant d’invités qu’il le souhaite, pendant l’année, mais dans la limite de 2 essais pour chaque personne durant la saison sportive. Ces invités doivent rester constamment sous la direction et le contrôle d’un membre de l’Association. Les membres du CD/CA sont autorisés à faire dépasser ces 2 essais dans les épreuves 10 m en fin de saison sportive afin de fidéliser un futur licencié. Les invités doivent se présenter, dès leur arrivée, accompagnés du membre du Club, à l’accueil afin de se voir remettre un badge Invité. Ce badge sera rendu en fin de visite. L’invité s’engage à respecter le règlement intérieur dont il aura pris connaissance grâce au membre de l’Association responsable de lui. L’invité ne peut tirer que sous contrôle du licencié l’invitant, le licencié ne pourra pas pratiquer durant la séance de découverte. L’invité a obligation de porter les équipements de protection sur les pas de tir 25 et 50m et de respecter les règles de sécurité. Si un membre du Club est accompagné de plusieurs invités (3 au maximum) souhaitant accéder à un pas de tir (10, 25 ou 50m), ces invités ne pourront le faire qu’à tour de rôle.

La pratique effective du tir sportif, sur cible ISSF, au sein de l’Association « Cercle Jules Ferry Tir » est subordonnée à la possession de la licence de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR et du badge de l’association, le port du badge de la saison en cours est obligatoire.

Le badge de l’Association tient lieu de carte de membre actif, il représente l’affiliation à l’Association et est le seul élément permettant l’accès aux bâtiments du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais. Il comporte la photo numérisée de l’adhérent. Les tireurs de l’Association ayant des armes soumises à autorisation préfectorale sont invités à participer aux championnats officiels et à notifier leur passage au pas de tir à chaque entraînement, en signant le cahier de présence à l’accueil. Toute personne, accédant au pas de tir, est réputée avoir une parfaite connaissance des règles de sécurité édictées au chapitre 2 du présent règlement intérieur, et s’engage à les respecter sans aucune restriction.

Art 1-4 : Conditions d’adhésion

Les tireurs ayant des détentions d’armes devront fournir à l’association une photocopie à jour de leurs autorisations de détentions à l’adhésion et après chaque renouvellement ou acquisition.
Un certificat médical est obligatoire pour adhérer au CJF TIR.
Une pièce d’identité à jour doit être fournie à la première inscription.
Une photo d’identité récente doit être fournie en début de la saison sportive.
Une autorisation parentale signée devra être fournie pour les jeunes de moins de 18 ans.
Tout nouvel adhérent devra être parrainé par au moins deux membres de l’Association ayant deux années d’ancienneté minimum et devra fournir sur demande spécifique du Président un extrait de casier judiciaire daté de moins de 3 mois (volet 3).
Tout membre accepte le présent règlement, de par le seul fait d’adhérer à l’Association du CJF TIR.

Art 1-5 : Matériel

L’usage du matériel de l’Association est placé sous la responsabilité des membres du CD/CA.
Le matériel de tir et les armes de l’Association sont prêtés aux tireurs, sous la direction des responsables d’ouverture.
Les armes de l’Association ne doivent être utilisées qu’avec les munitions fournies par celle-ci.
Une pièce d’identité devra être déposée lors du prêt d’une arme, le responsable d’ouverture restituera cette pièce, après vérification, nettoyage et retour de l’arme.

Art 1-6 : Respect de la réglementation sur la détention d’armes

Les armes personnelles sont admises à la condition de respecter la législation en vigueur et les normes d’homologation des installations sportives.
Les tireurs doivent présenter aux responsables d’ouverture leurs équipements de tir (armes et munitions) avant utilisation sur les installations.
Les membres du club doivent respecter strictement la réglementation afférente à la détention, au transport, et à l’utilisation d’une arme. Tout manquement peut entraîner une convocation devant la commission de discipline.

Art 1-7 : Responsabilité

Le Président et les membres du CD/CA ne peuvent être tenus responsables du non-respect du règlement intérieur de la part d’un adhérent de l’association CJF TIR ; ce dernier en endossant l’entière responsabilité juridique.
Tout membre de l’Association, observant un non-respect du règlement intérieur, est tenu d’en informer le CD/CA.

Art 1-8 : Fichier des membres

L’Association tient un fichier informatisé interne contenant des données nominatives de ses membres. Ce fichier a été déclaré et enregistré à la CNIL. Tout membre du club peut exercer son droit d’accès et de rectification en s’adressant au Président ou au responsable des licences.
Un organigramme photo des membres de l’Association est à la disposition des membres du CD/CA afin d’autoriser l’accès au stand avec plus de sécurité.

Art 1-9 : Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur ne pourra être modifié qu’en Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.
Toutes propositions relatives à des modifications éventuelles devront être adressées par écrit au Président de l’Association, au moins un mois avant l’assemblée.

Chapitre 2 : règlement de sécurité

Section I : Définitions

Art. 2-1 : Est considéré comme poste de tir, les tables où les tireurs peuvent poser leurs armes pour s’installer face aux cibles.

Art. 2-2 : Est considéré comme zone de tir, l’espace entre les postes de tir et les cibles.

Art. 2-3 : Est assurée, l’arme, dont la chambre est vide, le chargeur est retiré et vide, et dont la culasse est positionnée en arrière ou munie d’un drapeau de sécurité.

Art. 2-4 : Est assuré, le revolver, dont le barillet est basculé et vide ou muni d’un drapeau de sécurité.

Section II : Règles générales

Art. 2-5 : L’accès au pas de tir n’est autorisé qu’aux membres de l’Association à jour de leurs cotisations, aux titulaires d’une licence de FFTIR et aux invités des adhérents dans les conditions fixées par l’article 1-3.

Art. 2-6 : Le port d’une arme, même non chargée dans un étui de ceinture ou un holster, n’est pas autorisé. Chaque tireur doit transporter ses armes, magasin vide, et les munitions maintenues dans un emballage, dans une mallette ou tout autre boite fermée.

Art. 2-7 : Les munitions ne peuvent être sorties de leur emballage qu’au pas de tir.

Art. 2-8 : Sont admis :

• Sur le pas de tir 10 mètres ; uniquement, les armes à air et au CO2,
• Sur le pas de tir 25 et 50 mètres ; uniquement, les armes tirant des balles utilisant des charges de poudre normale et respectant le niveau d’homologation des installations et les capacités d’arrêt des pièges à balles.
• Sur le pas de tir 50 mètres, les armes utilisant un calibre supérieur au 22LR ne peuvent être utilisées que dans les 5 pièges à balles

Art. 2-9 : Sont interdits :

• Le tir avec des armes à répétition automatique,
• Le tir avec les armes d’épaule postérieures à 1894, à l’exception des armes du calibre 22LR ou armes historiques tirant à la poudre noire pour le pas de tir 50 mètres,
• Le tir à une distance inférieure à celle du pas de tir,
• Le tir de défense ou de police (riposte), avec extraction rapide de l’arme d’un étui de ceinture ou d’un holster, seuls les moniteurs de la Police, de l’administration pénitentiaire et de la gendarmerie durant les entraînements spécifiques peuvent pratiquer le tir professionnel et uniquement avec les fonctionnaires en exercice (sur convention d’usage avec l’Association),
• Le tir sur tout autre objectif qu’une cible carton ISSF,
• Le tir avec des armes détenues à titre de défense,
• Le tir avec des cartouches munies de projectiles chargés de substances chimiques (traçantes, incendiaires, explosives ou autres…),
• Le tir avec des cartouches expérimentales ou chargement hors normes CJF TIR,
• Le tir aux armes anciennes avec des charges de poudre hors normes CJF TIR.

Art. 2-10 : Le président de l’Association, les responsables de permanence et, à défaut, tout membre du CD/CA présent au pas de tir ont autorité pour faire respecter les règles de sécurité ci-dessous spécifiées. Ils peuvent notamment procéder au contrôle de l’identité du tireur (port du badge) et des armes utilisées.

Section III : Règles de sécurité

Art. 2-11 : Chaque tireur doit, de façon constante, prendre toutes les précautions de nature à éviter tout risque pour les tiers et pour lui-même, il doit en particulier observer strictement les règles de sécurité, active et passive, contenues dans le présent règlement intérieur.

Paragraphe 1 : Règles de sécurité active

Art. 2-12 : Une arme sortie de sa mallette au poste de tir doit être posée sur la tablette du poste de tir, le canon dirigé vers la cible, magasin vide, et assurée.

Art. 2-13 : Le transport d’une arme dans le pas de tir, entre deux postes, est autorisé, mais le tireur doit alors respecter les consignes suivantes, l’arme doit être en évidence, magasin vide, assurée et munie d’un drapeau de sécurité le canon en direction du plafond et ne doit jamais être dirigé vers les personnes présentes.

Art. 2-14 : Avant de commencer le tir, le tireur doit d’abord vérifier que les personnes présentes sur le pas de tir sont en possession d’un dispositif de protection contre le bruit (Pour le tir au 25 m sur gongs, et 25 et 50 m poudre noire, il y a de plus obligation de porter des lunettes de protection). Le tireur doit avertir les autres tireurs du début prochain de son tir (pour 25 m et 50 m). Il doit ensuite s’assurer que personne ne se trouve dans la zone de tir.

Lors de la présence d’un ou plusieurs tireurs aux armes anciennes, il est fortement conseillé aux tireurs à proximité de porter également des lunettes de protection.

Art. 2-15 : Pendant le tir, le tireur doit toujours conserver son arme, armée ou non, dans la seule direction de la cible correspondant à son poste de tir. Les tirs en diagonale sont prohibés. Il est également prohibé de reposer sur la tablette une arme encore chargée. Il est conseillé d’employer les drapeaux de sécurité pour indiquer la mise en sécurité de l’arme.

Art. 2-16 : En cas d’incident pendant le tir, le tireur doit assurer son arme, en vidant notamment le magasin et la chambre de tir, avant d’effectuer une quelconque intervention. Ensuite, celle-ci doit être faite en prenant soin de garder le canon en direction des cibles.

Art. 2-17 : Après avoir tiré toutes les munitions présentes dans le magasin (5 conseillées maximum), le tireur doit assurer son arme et la reposer sur la tablette. Il ne peut alors recharger et procéder à une nouvelle série de tirs qu’en respectant les règles de début de tir précédemment spécifiées.

Art. 2-18 : Après le tir, le tireur ne doit pas toucher son arme, même pour effectuer un simple réglage, si d’autres personnes se trouvent dans la zone de tir, et notamment à proximité des cibles.

Art. 2-19 : A l’issue de sa séance de tir, le tireur doit assurer son arme, puis la ranger dans sa mallette de transport avant de quitter le pas de tir. Les armes peuvent être nettoyées mais uniquement dans les espaces indiqués et réservés aux adhérents.

Paragraphe 2 : Règles de sécurité passive

Art. 2-20 : Toute personne désirant entrer sur le pas de tir est tenue de se munir d’un dispositif de protection contre le bruit, et le cas échéant de lunettes de protection (voir 2-14). Les membres du CD/CA de permanence peuvent éventuellement, dans la limite du disponible, lui en procurer. La personne qui, nonobstant cet avertissement, pénètre sur le pas de tir sans protection ne pourra se retourner contre l’Association en cas d’accident ayant provoqué des dommages.

Art. 2-21 : Toute personne présente au pas de tir doit veiller à ne pas troubler les tireurs. Il est notamment formellement interdit de s’adresser à un tireur en position de tir.

Art. 2-22 : Toute personne désirant pénétrer dans la zone de tir, pour constater le résultat d’un tir, ou pour toute autre raison doit, au préalable, s’assurer qu’aucun tireur ne se trouve encore en position de tir.

Section IV : Règles de courtoisie

Art. 2-23 : Toute personne présente sur le pas de tir doit conserver en toutes circonstances un comportement correct, et respectueux d’autrui.

Art. 2-24 : Les tireurs doivent avoir une attitude sportive et de bonne camaraderie.

Art. 2-25 : Chaque tireur doit laisser l’emplacement de son poste de tir en bon état de propreté. Il doit notamment ramasser les étuis perdus (22LR).

Rappel : les étuis de munitions soumises à autorisation de détention restent la propriété du tireur qui doit les récupérer obligatoirement. Si ce sont les munitions du club qui sont tirées, les étuis doivent être restitués dans leur boite à l’accueil.

Art. 2-26 : Nul ne doit toucher à l’arme d’un tiers sans y avoir été autorisé par celui-ci, à l’exception toutefois des membres du CD/CA, quand ils agissent dans le cadre des dispositions de l’article 2-10.

Art. 2-27 : Les responsables du CD/CA ont autorité pour demander l’arrêt du tir et faire sortir des bâtiments du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais afin de procéder à l’évacuation en cas de force majeure.

Chapitre 3 : La commission de discipline

Art. 3-1 : Autorité des responsables du CD/CA

Les responsables du CD/CA ont autorité pour demander l’arrêt du tir et faire sortir des bâtiments du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais, les personnes contrevenant au présent règlement intérieur.

Art. 3-2 : Protection physique des personnes

Le président de l’Association Cercle Jules Ferry Tir a toute latitude pour mettre en œuvre les moyens de protection physique des personnes et des biens rattachés à l’utilisation du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais.

Art. 3-3 : Danger physique ou moral

Les membres du CD/CA ont pouvoir de sanctionner à tout moment, tout acte pouvant représenter un danger physique ou moral.

Art. 3-4 : Convocation par le président

Le président de l’Association peut décider de convoquer un adhérent devant la commission de discipline en cas d’infraction grave ou répétée aux règles de sécurité. Il peut, à titre provisoire, interdire à l’adhérent poursuivi l’accès au pas de tir jusqu’à la réunion de la commission, et pendant une durée maximum de deux mois.

Art. 3-5 : Composition

La commission de discipline est composée de cinq membres du CD/CA, tirés au sort pour chaque affaire, au cours d’une réunion du CD/CA. En cas d’indisponibilité ou de refus motivé de siéger de l’un de ces membres, un suppléant est tiré au sort parmi les autres membres du CD/CA. Le président de l’Association, autorité poursuivante, ne peut siéger dans la commission.

Art. 3-6 : Compétence

La commission a seule compétence pour statuer sur les poursuites disciplinaires engagées par le président à l’encontre de l’un des adhérents. Ses décisions sont motivées et définitives.

Art. 3-7 : Convocation de l’adhérent poursuivi devant la commission

Le président, autorité poursuivante, convoque l’adhérent devant la commission par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance. Cette lettre contient un résumé des faits sur lesquels sont fondées les poursuites.

Le prévenu peut être assisté devant la commission par un avocat, ou un membre de l’association de son choix. Il ne peut être représenté.

Art. 3-8 : Convocation des membres de la commission

Le président envoie une convocation à chacun des membres de la commission par lettre recommandée, ou leur remet contre émargement, au moins 10 jours avant la date retenue pour l’évocation de l’affaire. La convocation contient un résumé des faits faisant l’objet de la poursuite.

Art. 3-9 : Procédure d’audience

Le secrétaire ou secrétaire adjoint de l’association tient succinctement note des débats.
Le membre de la commission le plus âgé préside la séance. Il donne lecture de la convocation saisissant la commission, puis donne la parole au président, autorité poursuivante et ensuite au prévenu et éventuellement à son Conseil, qui doivent toujours avoir la parole en dernier.
Toutefois, la commission peut siéger et statuer en l’absence de l’adhérent poursuivi, si elle constate qu’il a été régulièrement convoqué.
Si au cours des débats, d’autres personnes doivent être entendues, le président de la commission règle l’ordre de parole. L’autorité poursuivante et le prévenu ne peuvent s’adresser aux personnes entendues sans y avoir été autorisés par le président de la commission.
Quand le président de la commission estime que les débats ont été suffisants, il invite toutes les personnes présentes autres que les membres de la commission à se retirer avant le délibéré. Il notifie verbalement la décision prise au prévenu si celui-ci est encore présent à l’issue du délibéré.

Art. 3-10 : Décisions

Les décisions de la commission sont prises à la majorité. Le délibéré est secret.
La décision est notifiée par lettre recommandée au prévenu par l’autorité poursuivante.
Elle est exécutoire dès son prononcé à la fin de la séance disciplinaire.
La commission peut prononcer les sanctions suivantes :

• Avertissement,
• Exclusion temporaire, au plus tard jusqu’au premier septembre suivant, éventuellement avec sursis,
• Exclusion définitive.

Art. 3-11 : Avertissement

L’avertissement est une invitation solennelle, adressée à l’adhérent fautif, de cesser ou de ne pas renouveler les agissements reprochés ou tout autre comportement contraire aux règles de l’Association. Il ne peut être prononcé qu’une fois.

Art. 3-12 : Exclusion temporaire

L’exclusion temporaire entraîne l’interdiction, pendant sa durée, de pénétrer dans les locaux de l’Association et d’utiliser ses installations. Pendant cette période, l’adhérent fautif doit remettre au président de l’Association la ou les clefs qu’il pourrait détenir ainsi que le badge d’accès au stand.

Art. 3-13 : Exclusion définitive

L’exclusion définitive entraîne l’interdiction de pénétrer dans les locaux de l’Association.
Elle implique le rejet de toute nouvelle demande d’adhésion de la personne exclue pour l’avenir. Elle entraîne le retrait définitif du badge accès au stand ainsi que la radiation de l’Association.

Art. 3-14 : Affichage

La commission peut décider que sa décision sera affichée sur le panneau du club pendant une durée qu’elle fixe. Elle peut aussi décider que copie devra en être adressée, par le président de l’Association, au préfet du département, et aux instances dirigeantes de la ligue du Centre et de la Fédération Française de Tir.

Fait à Fleury Les Aubrais, le 22 novembre 2014

Règlement intérieur (22 novembre 2014) – PDF

*CD/CA : Comité Directeur / Conseil d’Administration

I – OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ DE TIR

Article 1er

L’Association dite CERCLE JULES FERRY TIR sans but lucratif et régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à FLEURY LES AUBRAIS (LOIRET) au Centre de Tir Régional de la ville de Fleury Les Aubrais, 154 rue des Fossés.
Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du CD/CA (*)

Article 2

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblée générale, de réunions du CD/CA (*), la publication de compte-rendu, les séances d’entraînement, les cours et initiations sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et toute discrimination dans l’organisation de la vie de l’Association.

Article 3

L’Association se compose de membres actifs.
Pour être membre actif, il faut être présenté par deux membres de l’association ayant deux ans d’ancienneté, avoir fourni les pièces nécessaires à l’adhésion, disposer de la licence fédérale acquise au sein de l’Association et avoir payé la cotisation annuelle de la saison sportive en cours.
Les tarifs de cotisation sont fixés annuellement par le CD/CA.
Le Titre de membre d’honneur peut être décerné par le CD/CA aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre peut conférer aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.

Article 4

La qualité de membre se perd :
1) par la démission,
2) par la radiation prononcée par la Commission de discipline, validée par le CD/CA pour motif grave,
3) par l’exclusion pour non-paiement de la cotisation.

II – AFFILIATION

Article 5

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compétition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.
Elle s’engage :
1) à se conformer entièrement aux Statuts et aux Règlements de la Fédération Française de Tir ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale concernée dont elle relève,
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L’Association est administrée par un CD/CA de 45 membres au maximum, élus au scrutin secret pour 4 ans (années olympiques) par l’Assemblée Générale.
Le Bureau Directeur est composé du Président, des deux vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier Général. Les membres du bureau sont désignés lors de la première réunion du CD/CA.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures au CD/CA sont adressées au Président QUINZE JOURS avant la date de l’Assemblée Générale devant procéder aux élections.
Est éligible au CD/CA toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence FFTIR pour l’année sportive au jour de l’élection.
La composition du CD/CA doit refléter la composition de l’Assemblée Générale (dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes).
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du CD/CA ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
Dès l’élection pour le renouvellement partiel ou total du CD/CA, l’Assemblée Générale élit le Président de l’association.
Le Président est choisi parmi les membres du CD/CA sur proposition de celui-ci. Ce choix est validé par l’assemblée générale, par vote au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.
Le mandat du Président prend fin à chaque renouvellement du CD/CA. Après l’élection du Président par l’Assemblée Générale, le CD/CA élit en son sein, au scrutin secret le Bureau précédemment défini. Le mandat du Bureau prend fin à chaque renouvellement du CD/CA. Celui-ci peut, à la majorité du tiers de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce qui concerne le Président de l’association.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au CD/CA.

Article 7

Le CD/CA se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart, au moins, de ses membres.
La présence du tiers du CD/CA est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du CD/CA qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.

Article 8

Le Bureau représenté par son trésorier tient, pour l’association, une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses par saison sportive.
L’Assemblée Générale adopte, sur proposition du CD/CA le budget annuel avant le début de l’exercice de chaque saison sportive.
Le CD/CA fixe les modalités de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du CD/CA dans l’exercice de leur activité.
Le CD/CA fixe les modalités de remboursement des frais de déplacements effectués par des membres lors des compétitions sportives.
Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du CD/CA.
De même peuvent y assister les personnes invitées par le Président sauf désapprobation du CD/CA.

Article 9

L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leurs cotisations.
Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations pour l’année sportive en cours au jour de l’Assemblée peuvent voter.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président de l’Association. Les convocations sont faites un mois à l’avance par lettre ou Email adressé à chacun des membres de l’Association.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées par l’article 3.
Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le CD/CA ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le CD/CA.
Son Bureau est celui du CD/CA.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du CD/CA et à la situation morale et financière de l’Association.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du CD/CA et à l’élection du Président dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale de la Ligue.
L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du CD/CA avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-après :
– L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres ;
– Le tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
– La révocation du CD/CA doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs ou nuls.

Article 10

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres visés à l’article 9 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.

Article 11

Le Président de l’Association préside les Assemblées Générales, le CD/CA et le Bureau.
Il ordonnance les dépenses.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux.
Le Président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en Justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.
En cas de vacances du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le CD/CA. Dès sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le CD/CA, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.

III Bis – DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 11 – 2

L’Association pourra constituer une dotation à partir de fonds pouvant provenir de diverses sources et notamment des excédents qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Article 11 – 3

Les ressources annuelles de l’Association comprennent :

• Les cotisations de ses membres,
• Le produit des manifestations,
• Les subventions de l’État, des Collectivités territoriales et des Établissements Publics,
• Les dons matériels ou numéraires,
• Le produit des rétributions perçues pour services rendus,
• Le revenu de ses biens.

Article 11 – 4

La comptabilité de l’Association est tenue conformément aux règlements en vigueur.
Les membres ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables des engagements financiers contractés par l’Association. Seul le patrimoine de l’Association en répond. L’Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes pris en dehors du CD/CA de l’Association.

Article 11 – 5

L’Association dispose d’un « club house » ouvert à ses seuls membres et leurs invités. Les boissons et encas sont rétrocédés sur présentation du Badge de l’association.

IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le CD/CA ou par le dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le Bureau et le CD/CA.
L’Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 13

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’aux deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.

Article 14

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à la ligue de rattachement de l’Association ou à une ou plusieurs Associations de tir. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’Association.

V – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 15

Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les Lois en vigueur et concernant notamment :
1) les modifications apportées aux Statuts,
2) le changement de titre de l’Association,
3) le transfert du siège social,
4) les changements survenus au sein du CD/CA et son Bureau.

Article 16

Le Règlement Intérieur est préparé par le CD/CA et adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 17

Les Statuts et le Règlement Intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Ligue Régionale, et éventuellement à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à FLEURY LES AUBRAIS le 22 NOVEMBRE 2014 sous la présidence de M. DUMERY assisté de Mme LANSON et M. LEIZOUR.

Pour le Conseil d’Administration de l’Association :

Nom : DUMERY Prénom : Gilles Adresse : 14 allée Boris VIAN 45800 ST JEAN DE BRAYE Profession : Informaticien Fonction au sein du Conseil d’Administration : Président

Nom : LANSON Prénom : Sylvie Adresse : 66 rue des Écoles 45560 SAINT DENIS EN VAL Profession : Assistante de direction Fonction au sein du Conseil d’Administration : Secrétaire Générale

Statuts du CJF Tir (22 novembre 2014) – PDF

*CD/CA : Comité Directeur / Conseil d’Administration