La manipulation des armes est strictement interdite dans les dĂ©pendances du club. Elle ne doit ĂȘtre effectuĂ©e qu’au pas de tir, le canon de l’arme toujours dirigĂ© vers les cibles.
Le nettoyage des armes est a effectuer sur la table face au mur.
Ne jamais diriger l’arme vers une tierce personne, mĂȘme si elle est vide de projectiles.
En cas de fonctionnement dĂ©fectueux d’une arme au pas de tir :
- Garder l’arme en direction de la butte de tir / des cibles, l’index le long du pontet,
- Retirer le chargeur et ouvrir la culasse ou le barillet,
- Retirer les cartouches, dĂ©poser l’arme sur la table de tir,
- Appeler un moniteur.
- Garder l’arme en direction de la butte de tir / des cibles, l’index le long du pontet,
- Retirer le chargeur et ouvrir la culasse,
- Retirer les cartouches, dĂ©poser l’arme sur la table de tir,
- Appeler un moniteur.
L’utilisation d’une arme de poing non dĂ©clarĂ©e auprĂšs de la PrĂ©fecture du lieu de domicile de son dĂ©tenteur est strictement interdite au pas de tir. N’oubliez pas qu’il vous est fait obligation, Ă votre domicile de mettre vos armes en sĂ»retĂ© en les entreposant dans un coffre-fort ou une armoire forte. En cas de non respect de l’une de ces rĂšgles de sĂ©curitĂ©, l’adhĂ©rent s’expose Ă ĂȘtre exclu du club par dĂ©cision du ComitĂ© Directeur.
RÚgles de sécurité :
La rĂ©glementation sur les armes et munitions impose Ă tout dĂ©tenteur d’arme(s), Ă titre sportif, d’ĂȘtre en mesure de prĂ©senter son autorisation de dĂ©tention, en cours de validitĂ©, ainsi que la licence de la FĂ©dĂ©ration Française de Tir de la saison sportive en cours, lors du transport de son arme de son domicile au club de tir et vice versa.
âą Revolver vide de toutes munitions dans le barillet,
âą Pistolet automatique vide de toutes munitions,
âą Ăquipements de sĂ©curitĂ© en place.
RÚgles de sécurité à observer au pas de tir :
Le responsable du Stand de Tir est habilité à contrÎler :
âą Les autorisations de dĂ©tention d’arme(s),
âą Le carnet de tir,
âą Le port du badge,
⹠Le port du casque anti-bruit, des lunettes de protection en fonction des armes utilisées et des cibles utilisées (gongs).
Pour des raisons de sécurité, les munitions autorisées pour le tir sportif sont exclusivement des balles en plomb.
Seules les munitions du club sont autorisĂ©es dans les armes de prĂȘt.
Ces munitions doivent impĂ©rativement ĂȘtre tirĂ©es sur place.
Calibres autorisés : 22LR / 38SP / 9mm / 45ACP
Balles en plomb uniquement et munitions pour armes anciennes (poudre noire).
Toutes autres munitions sont interdites.
Les tirs contrÎlés sont en libre service avec suivi par vidéo.
SAVOIR-VIVRE :
AprÚs chaque tir, déposer la cible dans la poubelle à papier, ramasser les douilles et amorces et les déposer dans la poubelle à métaux.
ATTENTION :
Les Ă©tuis des munitions soumises Ă autorisation de dĂ©tention sont et restent la propriĂ©tĂ© du tireur. Elles ne doivent en aucun cas ĂȘtre laissĂ©es sur le sol ou jetĂ©es dans les poubelles rĂ©servĂ©es aux Ă©tuis de .22LR.
Chapitre 1 : dispositions gĂ©nĂ©rales sur le fonctionnement de lâAssociation
Art 1-1 : Horaires d’ouverture
Les locaux du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais sont ouverts sous la responsabilité de deux membres du CD/CA. (*)
Les horaires d’ouverture sont affichĂ©s au Stand de tir et sur le site web officiel.
Les horaires d’ouverture peuvent ĂȘtre modifiĂ©s suite Ă une rĂ©union du bureau directeur.
Art 1-2 : Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais
Le Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais est composĂ© dâun cercle privĂ© ou club house et dâenceintes sportives.
Sont dĂ©signĂ©s sous lâappellation « cercle privĂ© ou club house » :
- la zone permettant dâaccueillir les membres de lâassociation,
- le « coin famille ».
Sont dĂ©signĂ©s sous lâappellation « enceintes sportives » :
- le pas de tir 10 mĂštres,
- le pas de tir 25 mĂštres,
- le pas de tir 50 mĂštres,
- la salle de préparation physique au Tir Sportif,
- et la salle de formation.
L’utilisation du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais est rĂ©servĂ©e en prioritĂ© aux membres du Cercle Jules Ferry Tir en possession du badge de la saison sportive en cours.
Rappel : Il est interdit de fumer dans le club house et sur les pas de tir.
Les membres appartenant Ă d’autres associations de tir ne pourront l’utiliser dans un but d’entraĂźnement qu’aprĂšs accord du CD/CA(*) ou hors accord CD/CA par autorisation dâun des membres dĂ»ment mandatĂ©s par le CD/CA ou par son PrĂ©sident.
Les équipements de la Ligue du Centre (ciblerie électronique) restent sous la seule autorité de la Ligue du Centre. Des cartes spécifiques « Pass Sius » donnent accÚs à ces équipements.
Le CD/CA assure et gĂšre les biens de l’Association.
Les membres de l’Association ainsi que leurs invitĂ©s occasionnels (3 au maximum par sĂ©ance de tir et un seul au pas de tir Ă la fois) sont couverts par l’assurance comprise dans la possession de la licence de la FĂ©dĂ©ration Française de Tir de la saison sportive en cours.
Art 1-3 : AccĂšs au stand
Chaque membre de lâAssociation peut amener autant dâinvitĂ©s quâil le souhaite, pendant lâannĂ©e, mais dans la limite de 2 essais pour chaque personne durant la saison sportive. Ces invitĂ©s doivent rester constamment sous la direction et le contrĂŽle d’un membre de lâAssociation. Les membres du CD/CA sont autorisĂ©s Ă faire dĂ©passer ces 2 essais dans les Ă©preuves 10 m en fin de saison sportive afin de fidĂ©liser un futur licenciĂ©. Les invitĂ©s doivent se prĂ©senter, dĂšs leur arrivĂ©e, accompagnĂ©s du membre du Club, Ă lâaccueil afin de se voir remettre un badge InvitĂ©. Ce badge sera rendu en fin de visite. LâinvitĂ© sâengage Ă respecter le rĂšglement intĂ©rieur dont il aura pris connaissance grĂące au membre de lâAssociation responsable de lui. LâinvitĂ© ne peut tirer que sous contrĂŽle du licenciĂ© lâinvitant, le licenciĂ© ne pourra pas pratiquer durant la sĂ©ance de dĂ©couverte. LâinvitĂ© a obligation de porter les Ă©quipements de protection sur les pas de tir 25 et 50m et de respecter les rĂšgles de sĂ©curitĂ©. Si un membre du Club est accompagnĂ© de plusieurs invitĂ©s (3 au maximum) souhaitant accĂ©der Ă un pas de tir (10, 25 ou 50m), ces invitĂ©s ne pourront le faire quâĂ tour de rĂŽle.
La pratique effective du tir sportif, sur cible ISSF, au sein de l’Association « Cercle Jules Ferry Tir » est subordonnĂ©e Ă la possession de la licence de la FĂDĂRATION FRANĂAISE DE TIR et du badge de l’association, le port du badge de la saison en cours est obligatoire.
Le badge de l’Association tient lieu de carte de membre actif, il reprĂ©sente l’affiliation Ă l’Association et est le seul Ă©lĂ©ment permettant l’accĂšs aux bĂątiments du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais. Il comporte la photo numĂ©risĂ©e de lâadhĂ©rent. Les tireurs de l’Association ayant des armes soumises Ă autorisation prĂ©fectorale sont invitĂ©s Ă participer aux championnats officiels et Ă notifier leur passage au pas de tir Ă chaque entraĂźnement, en signant le cahier de prĂ©sence Ă lâaccueil. Toute personne, accĂ©dant au pas de tir, est rĂ©putĂ©e avoir une parfaite connaissance des rĂšgles de sĂ©curitĂ© Ă©dictĂ©es au chapitre 2 du prĂ©sent rĂšglement intĂ©rieur, et s’engage Ă les respecter sans aucune restriction.
Art 1-4 : Conditions dâadhĂ©sion
Les tireurs ayant des dĂ©tentions dâarmes devront fournir Ă lâassociation une photocopie Ă jour de leurs autorisations de dĂ©tentions Ă lâadhĂ©sion et aprĂšs chaque renouvellement ou acquisition.
Un certificat médical est obligatoire pour adhérer au CJF TIR.
Une piĂšce dâidentitĂ© Ă jour doit ĂȘtre fournie Ă la premiĂšre inscription.
Une photo dâidentitĂ© rĂ©cente doit ĂȘtre fournie en dĂ©but de la saison sportive.
Une autorisation parentale signĂ©e devra ĂȘtre fournie pour les jeunes de moins de 18 ans.
Tout nouvel adhĂ©rent devra ĂȘtre parrainĂ© par au moins deux membres de lâAssociation ayant deux annĂ©es dâanciennetĂ© minimum et devra fournir sur demande spĂ©cifique du PrĂ©sident un extrait de casier judiciaire datĂ© de moins de 3 mois (volet 3).
Tout membre accepte le prĂ©sent rĂšglement, de par le seul fait dâadhĂ©rer Ă lâAssociation du CJF TIR.
Art 1-5 : Matériel
L’usage du matĂ©riel de l’Association est placĂ© sous la responsabilitĂ© des membres du CD/CA.
Le matĂ©riel de tir et les armes de l’Association sont prĂȘtĂ©s aux tireurs, sous la direction des responsables d’ouverture.
Les armes de l’Association ne doivent ĂȘtre utilisĂ©es qu’avec les munitions fournies par celle-ci.
Une piĂšce d’identitĂ© devra ĂȘtre dĂ©posĂ©e lors du prĂȘt d’une arme, le responsable d’ouverture restituera cette piĂšce, aprĂšs vĂ©rification, nettoyage et retour de l’arme.
Art 1-6 : Respect de la rĂ©glementation sur la dĂ©tention d’armes
Les armes personnelles sont admises Ă la condition de respecter la lĂ©gislation en vigueur et les normes dâhomologation des installations sportives.
Les tireurs doivent prĂ©senter aux responsables dâouverture leurs Ă©quipements de tir (armes et munitions) avant utilisation sur les installations.
Les membres du club doivent respecter strictement la rĂ©glementation affĂ©rente Ă la dĂ©tention, au transport, et Ă l’utilisation d’une arme. Tout manquement peut entraĂźner une convocation devant la commission de discipline.
Art 1-7 : Responsabilité
Le PrĂ©sident et les membres du CD/CA ne peuvent ĂȘtre tenus responsables du non-respect du rĂšglement intĂ©rieur de la part dâun adhĂ©rent de lâassociation CJF TIR ; ce dernier en endossant lâentiĂšre responsabilitĂ© juridique.
Tout membre de lâAssociation, observant un non-respect du rĂšglement intĂ©rieur, est tenu dâen informer le CD/CA.
Art 1-8 : Fichier des membres
LâAssociation tient un fichier informatisĂ© interne contenant des donnĂ©es nominatives de ses membres. Ce fichier a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© et enregistrĂ© Ă la CNIL. Tout membre du club peut exercer son droit d’accĂšs et de rectification en s’adressant au PrĂ©sident ou au responsable des licences.
Un organigramme photo des membres de lâAssociation est Ă la disposition des membres du CD/CA afin dâautoriser lâaccĂšs au stand avec plus de sĂ©curitĂ©.
Art 1-9 : RÚglement intérieur
Le prĂ©sent rĂšglement intĂ©rieur ne pourra ĂȘtre modifiĂ© qu’en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire de l’Association.
Toutes propositions relatives Ă des modifications Ă©ventuelles devront ĂȘtre adressĂ©es par Ă©crit au PrĂ©sident de l’Association, au moins un mois avant l’assemblĂ©e.
Chapitre 2 : rÚglement de sécurité
Section I : DĂ©finitions
Art. 2-1 : Est considĂ©rĂ© comme poste de tir, les tables oĂč les tireurs peuvent poser leurs armes pour sâinstaller face aux cibles.
Art. 2-2 : Est considĂ©rĂ© comme zone de tir, lâespace entre les postes de tir et les cibles.
Art. 2-3 : Est assurĂ©e, lâarme, dont la chambre est vide, le chargeur est retirĂ© et vide, et dont la culasse est positionnĂ©e en arriĂšre ou munie dâun drapeau de sĂ©curitĂ©.
Art. 2-4 : Est assurĂ©, le revolver, dont le barillet est basculĂ© et vide ou muni dâun drapeau de sĂ©curitĂ©.
Section II : RÚgles générales
Art. 2-5 : L’accĂšs au pas de tir n’est autorisĂ© qu’aux membres de l’Association Ă jour de leurs cotisations, aux titulaires d’une licence de FFTIR et aux invitĂ©s des adhĂ©rents dans les conditions fixĂ©es par l’article 1-3.
Art. 2-6 : Le port d’une arme, mĂȘme non chargĂ©e dans un Ă©tui de ceinture ou un holster, n’est pas autorisĂ©. Chaque tireur doit transporter ses armes, magasin vide, et les munitions maintenues dans un emballage, dans une mallette ou tout autre boite fermĂ©e.
Art. 2-7 : Les munitions ne peuvent ĂȘtre sorties de leur emballage qu’au pas de tir.
Art. 2-8 : Sont admis :
- Sur le pas de tir 10 mĂštres ; uniquement, les armes Ă air et au CO2,
- Sur le pas de tir 25 et 50 mĂštres ; uniquement, les armes tirant des balles utilisant des charges de poudre normale et respectant le niveau dâhomologation des installations et les capacitĂ©s dâarrĂȘt des piĂšges Ă balles.
- Sur le pas de tir 50 mĂštres, les armes utilisant un calibre supĂ©rieur au 22LR ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es que dans les 5 piĂšges Ă balles
Art. 2-9 : Sont interdits :
- Le tir avec des armes à répétition automatique,
- Le tir avec les armes d’Ă©paule postĂ©rieures Ă 1894, Ă l’exception des armes du calibre 22LR ou armes historiques tirant Ă la poudre noire pour le pas de tir 50 mĂštres,
- Le tir à une distance inférieure à celle du pas de tir,
- Le tir de dĂ©fense ou de police (riposte), avec extraction rapide de l’arme d’un Ă©tui de ceinture ou d’un holster, seuls les moniteurs de la Police, de lâadministration pĂ©nitentiaire et de la gendarmerie durant les entraĂźnements spĂ©cifiques peuvent pratiquer le tir professionnel et uniquement avec les fonctionnaires en exercice (sur convention dâusage avec lâAssociation),
- Le tir sur tout autre objectif qu’une cible carton ISSF,
- Le tir avec des armes détenues à titre de défense,
- Le tir avec des cartouches munies de projectiles chargĂ©s de substances chimiques (traçantes, incendiaires, explosives ou autres…),
- Le tir avec des cartouches expérimentales ou chargement hors normes CJF TIR,
- Le tir aux armes anciennes avec des charges de poudre hors normes CJF TIR.
Art. 2-10 : Le prĂ©sident de l’Association, les responsables de permanence et, Ă dĂ©faut, tout membre du CD/CA prĂ©sent au pas de tir ont autoritĂ© pour faire respecter les rĂšgles de sĂ©curitĂ© ci-dessous spĂ©cifiĂ©es. Ils peuvent notamment procĂ©der au contrĂŽle de l’identitĂ© du tireur (port du badge) et des armes utilisĂ©es.
Section III : RÚgles de sécurité
Art. 2-11 : Chaque tireur doit, de façon constante, prendre toutes les prĂ©cautions de nature Ă Ă©viter tout risque pour les tiers et pour lui-mĂȘme, il doit en particulier observer strictement les rĂšgles de sĂ©curitĂ©, active et passive, contenues dans le prĂ©sent rĂšglement intĂ©rieur.
Paragraphe 1 : RÚgles de sécurité active
Art. 2-12 : Une arme sortie de sa mallette au poste de tir doit ĂȘtre posĂ©e sur la tablette du poste de tir, le canon dirigĂ© vers la cible, magasin vide, et assurĂ©e.
Art. 2-13 : Le transport d’une arme dans le pas de tir, entre deux postes, est autorisĂ©, mais le tireur doit alors respecter les consignes suivantes, l’arme doit ĂȘtre en Ă©vidence, magasin vide, assurĂ©e et munie dâun drapeau de sĂ©curitĂ© le canon en direction du plafond et ne doit jamais ĂȘtre dirigĂ© vers les personnes prĂ©sentes.
Art. 2-14 : Avant de commencer le tir, le tireur doit d’abord vĂ©rifier que les personnes prĂ©sentes sur le pas de tir sont en possession d’un dispositif de protection contre le bruit (Pour le tir au 25 m sur gongs, et 25 et 50 m poudre noire, il y a de plus obligation de porter des lunettes de protection). Le tireur doit avertir les autres tireurs du dĂ©but prochain de son tir (pour 25 m et 50 m). Il doit ensuite s’assurer que personne ne se trouve dans la zone de tir.
Lors de la prĂ©sence dâun ou plusieurs tireurs aux armes anciennes, il est fortement conseillĂ© aux tireurs Ă proximitĂ© de porter Ă©galement des lunettes de protection.
Art. 2-15 : Pendant le tir, le tireur doit toujours conserver son arme, armĂ©e ou non, dans la seule direction de la cible correspondant Ă son poste de tir. Les tirs en diagonale sont prohibĂ©s. Il est Ă©galement prohibĂ© de reposer sur la tablette une arme encore chargĂ©e. Il est conseillĂ© dâemployer les drapeaux de sĂ©curitĂ© pour indiquer la mise en sĂ©curitĂ© de lâarme.
Art. 2-16 : En cas d’incident pendant le tir, le tireur doit assurer son arme, en vidant notamment le magasin et la chambre de tir, avant d’effectuer une quelconque intervention. Ensuite, celle-ci doit ĂȘtre faite en prenant soin de garder le canon en direction des cibles.
Art. 2-17 : AprĂšs avoir tirĂ© toutes les munitions prĂ©sentes dans le magasin (5 conseillĂ©es maximum), le tireur doit assurer son arme et la reposer sur la tablette. Il ne peut alors recharger et procĂ©der Ă une nouvelle sĂ©rie de tirs qu’en respectant les rĂšgles de dĂ©but de tir prĂ©cĂ©demment spĂ©cifiĂ©es.
Art. 2-18 : AprĂšs le tir, le tireur ne doit pas toucher son arme, mĂȘme pour effectuer un simple rĂ©glage, si d’autres personnes se trouvent dans la zone de tir, et notamment Ă proximitĂ© des cibles.
Art. 2-19 : A l’issue de sa sĂ©ance de tir, le tireur doit assurer son arme, puis la ranger dans sa mallette de transport avant de quitter le pas de tir. Les armes peuvent ĂȘtre nettoyĂ©es mais uniquement dans les espaces indiquĂ©s et rĂ©servĂ©s aux adhĂ©rents.
Paragraphe 2 : RÚgles de sécurité passive
Art. 2-20 : Toute personne dĂ©sirant entrer sur le pas de tir est tenue de se munir d’un dispositif de protection contre le bruit, et le cas Ă©chĂ©ant de lunettes de protection (voir 2-14). Les membres du CD/CA de permanence peuvent Ă©ventuellement, dans la limite du disponible, lui en procurer. La personne qui, nonobstant cet avertissement, pĂ©nĂštre sur le pas de tir sans protection ne pourra se retourner contre l’Association en cas d’accident ayant provoquĂ© des dommages.
Art. 2-21 : Toute personne prĂ©sente au pas de tir doit veiller Ă ne pas troubler les tireurs. Il est notamment formellement interdit de s’adresser Ă un tireur en position de tir.
Art. 2-22 : Toute personne dĂ©sirant pĂ©nĂ©trer dans la zone de tir, pour constater le rĂ©sultat d’un tir, ou pour toute autre raison doit, au prĂ©alable, s’assurer qu’aucun tireur ne se trouve encore en position de tir.
Section IV : RĂšgles de courtoisie
Art. 2-23 : Toute personne prĂ©sente sur le pas de tir doit conserver en toutes circonstances un comportement correct, et respectueux d’autrui.
Art. 2-24 : Les tireurs doivent avoir une attitude sportive et de bonne camaraderie.
Art. 2-25 : Chaque tireur doit laisser l’emplacement de son poste de tir en bon Ă©tat de propretĂ©. Il doit notamment ramasser les Ă©tuis perdus (22LR).
Rappel : les Ă©tuis de munitions soumises Ă autorisation de dĂ©tention restent la propriĂ©tĂ© du tireur qui doit les rĂ©cupĂ©rer obligatoirement. Si ce sont les munitions du club qui sont tirĂ©es, les Ă©tuis doivent ĂȘtre restituĂ©s dans leur boite Ă lâaccueil.
Art. 2-26 : Nul ne doit toucher Ă l’arme d’un tiers sans y avoir Ă©tĂ© autorisĂ© par celui-ci, Ă l’exception toutefois des membres du CD/CA, quand ils agissent dans le cadre des dispositions de l’article 2-10.
Art. 2-27 : Les responsables du CD/CA ont autoritĂ© pour demander l’arrĂȘt du tir et faire sortir des bĂątiments du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais afin de procĂ©der Ă lâĂ©vacuation en cas de force majeure.
Chapitre 3 : La commission de discipline
Art. 3-1 : Autorité des responsables du CD/CA
Les responsables du CD/CA ont autoritĂ© pour demander l’arrĂȘt du tir et faire sortir des bĂątiments du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais, les personnes contrevenant au prĂ©sent rĂšglement intĂ©rieur.
Art. 3-2 : Protection physique des personnes
Le prĂ©sident de l’Association Cercle Jules Ferry Tir a toute latitude pour mettre en Ćuvre les moyens de protection physique des personnes et des biens rattachĂ©s Ă l’utilisation du Stand de tir de la ville de Fleury Les Aubrais.
Art. 3-3 : Danger physique ou moral
Les membres du CD/CA ont pouvoir de sanctionner à tout moment, tout acte pouvant représenter un danger physique ou moral.
Art. 3-4 : Convocation par le président
Le prĂ©sident de l’Association peut dĂ©cider de convoquer un adhĂ©rent devant la commission de discipline en cas d’infraction grave ou rĂ©pĂ©tĂ©e aux rĂšgles de sĂ©curitĂ©. Il peut, Ă titre provisoire, interdire Ă l’adhĂ©rent poursuivi l’accĂšs au pas de tir jusqu’Ă la rĂ©union de la commission, et pendant une durĂ©e maximum de deux mois.
Art. 3-5 : Composition
La commission de discipline est composĂ©e de cinq membres du CD/CA, tirĂ©s au sort pour chaque affaire, au cours d’une rĂ©union du CD/CA. En cas d’indisponibilitĂ© ou de refus motivĂ© de siĂ©ger de l’un de ces membres, un supplĂ©ant est tirĂ© au sort parmi les autres membres du CD/CA. Le prĂ©sident de lâAssociation, autoritĂ© poursuivante, ne peut siĂ©ger dans la commission.
Art. 3-6 : Compétence
La commission a seule compĂ©tence pour statuer sur les poursuites disciplinaires engagĂ©es par le prĂ©sident Ă l’encontre de l’un des adhĂ©rents. Ses dĂ©cisions sont motivĂ©es et dĂ©finitives.
Art. 3-7 : Convocation de l’adhĂ©rent poursuivi devant la commission
Le prĂ©sident, autoritĂ© poursuivante, convoque l’adhĂ©rent devant la commission par lettre recommandĂ©e au moins trois semaines Ă l’avance. Cette lettre contient un rĂ©sumĂ© des faits sur lesquels sont fondĂ©es les poursuites.
Le prĂ©venu peut ĂȘtre assistĂ© devant la commission par un avocat, ou un membre de l’association de son choix. Il ne peut ĂȘtre reprĂ©sentĂ©.
Art. 3-8 : Convocation des membres de la commission
Le prĂ©sident envoie une convocation Ă chacun des membres de la commission par lettre recommandĂ©e, ou leur remet contre Ă©margement, au moins 10 jours avant la date retenue pour l’Ă©vocation de l’affaire. La convocation contient un rĂ©sumĂ© des faits faisant l’objet de la poursuite.
Art. 3-9 : ProcĂ©dure d’audience
Le secrĂ©taire ou secrĂ©taire adjoint de l’association tient succinctement note des dĂ©bats.
Le membre de la commission le plus ùgé préside la séance. Il donne lecture de la convocation saisissant la commission, puis donne la parole au président, autorité poursuivante et ensuite au prévenu et éventuellement à son Conseil, qui doivent toujours avoir la parole en dernier.
Toutefois, la commission peut siĂ©ger et statuer en l’absence de l’adhĂ©rent poursuivi, si elle constate qu’il a Ă©tĂ© rĂ©guliĂšrement convoquĂ©.
Si au cours des dĂ©bats, d’autres personnes doivent ĂȘtre entendues, le prĂ©sident de la commission rĂšgle l’ordre de parole. L’autoritĂ© poursuivante et le prĂ©venu ne peuvent s’adresser aux personnes entendues sans y avoir Ă©tĂ© autorisĂ©s par le prĂ©sident de la commission.
Quand le prĂ©sident de la commission estime que les dĂ©bats ont Ă©tĂ© suffisants, il invite toutes les personnes prĂ©sentes autres que les membres de la commission Ă se retirer avant le dĂ©libĂ©rĂ©. Il notifie verbalement la dĂ©cision prise au prĂ©venu si celui-ci est encore prĂ©sent Ă l’issue du dĂ©libĂ©rĂ©.
Art. 3-10 : DĂ©cisions
Les décisions de la commission sont prises à la majorité. Le délibéré est secret.
La dĂ©cision est notifiĂ©e par lettre recommandĂ©e au prĂ©venu par l’autoritĂ© poursuivante.
Elle est exécutoire dÚs son prononcé à la fin de la séance disciplinaire.
La commission peut prononcer les sanctions suivantes :
- Avertissement,
- Exclusion temporaire, au plus tard jusqu’au premier septembre suivant, Ă©ventuellement avec sursis,
- Exclusion définitive.
Art. 3-11 : Avertissement
L’avertissement est une invitation solennelle, adressĂ©e Ă l’adhĂ©rent fautif, de cesser ou de ne pas renouveler les agissements reprochĂ©s ou tout autre comportement contraire aux rĂšgles de l’Association. Il ne peut ĂȘtre prononcĂ© qu’une fois.
Art. 3-12 : Exclusion temporaire
L’exclusion temporaire entraĂźne l’interdiction, pendant sa durĂ©e, de pĂ©nĂ©trer dans les locaux de l’Association et d’utiliser ses installations. Pendant cette pĂ©riode, l’adhĂ©rent fautif doit remettre au prĂ©sident de l’Association la ou les clefs qu’il pourrait dĂ©tenir ainsi que le badge dâaccĂšs au stand.
Art. 3-13 : Exclusion définitive
L’exclusion dĂ©finitive entraĂźne l’interdiction de pĂ©nĂ©trer dans les locaux de l’Association.
Elle implique le rejet de toute nouvelle demande d’adhĂ©sion de la personne exclue pour l’avenir. Elle entraĂźne le retrait dĂ©finitif du badge accĂšs au stand ainsi que la radiation de lâAssociation.
Art. 3-14 : Affichage
La commission peut dĂ©cider que sa dĂ©cision sera affichĂ©e sur le panneau du club pendant une durĂ©e qu’elle fixe. Elle peut aussi dĂ©cider que copie devra en ĂȘtre adressĂ©e, par le prĂ©sident de l’Association, au prĂ©fet du dĂ©partement, et aux instances dirigeantes de la ligue du Centre et de la FĂ©dĂ©ration Française de Tir.
Fait Ă Fleury Les Aubrais, le 22 novembre 2014
RĂšglement intĂ©rieur (22 novembre 2014) – PDF
*CD/CA : ComitĂ© Directeur / Conseil d’Administration
I – OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIĂTĂ DE TIR
Article 1er
L’Association dite CERCLE JULES FERRY TIR sans but lucratif et rĂ©gie par la loi du 1er juillet 1901 et le dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901 a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir et de compĂ©tition dans les disciplines rĂ©gies par la FĂ©dĂ©ration Française de Tir.
Sa durée est illimitée.
Son siÚge social est à FLEURY LES AUBRAIS (LOIRET) au Centre de Tir Régional de la ville de Fleury Les Aubrais, 154 rue des Fossés.
Le siĂšge social peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© dans un autre lieu par dĂ©libĂ©ration du CD/CA (*)
Article 2
Les moyens d’action de lâAssociation sont la tenue dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, de rĂ©unions du CD/CA (*), la publication de compte-rendu, les sĂ©ances d’entraĂźnement, les cours et initiations sur le tir sportif de loisir et de compĂ©tition et en gĂ©nĂ©ral tous exercices et toutes initiatives propres Ă la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gĂ©rĂ©es par la FĂ©dĂ©ration Française de Tir.
LâAssociation s’interdit toute discussion ou manifestation prĂ©sentant un caractĂšre politique ou confessionnel et toute discrimination dans l’organisation de la vie de l’Association.
Article 3
LâAssociation se compose de membres actifs.
Pour ĂȘtre membre actif, il faut ĂȘtre prĂ©sentĂ© par deux membres de lâassociation ayant deux ans dâanciennetĂ©, avoir fourni les piĂšces nĂ©cessaires Ă lâadhĂ©sion, disposer de la licence fĂ©dĂ©rale acquise au sein de lâAssociation et avoir payĂ© la cotisation annuelle de la saison sportive en cours.
Les tarifs de cotisation sont fixés annuellement par le CD/CA.
Le Titre de membre d’honneur peut ĂȘtre dĂ©cernĂ© par le CD/CA aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalĂ©s Ă lâAssociation. Ce titre peut confĂ©rer aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de lâAssociation sans ĂȘtre tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrĂ©e.
Article 4
La qualité de membre se perd :
1) par la démission,
2) par la radiation prononcée par la Commission de discipline, validée par le CD/CA pour motif grave,
3) par l’exclusion pour non-paiement de la cotisation.
II â AFFILIATION
Article 5
LâAssociation est affiliĂ©e Ă la FĂ©dĂ©ration Française de Tir rĂ©gissant les disciplines de Tir sportif, de loisir et de compĂ©tition qu’elle pratique et dont elle est obligatoirement membre.
Elle s’engage :
1) Ă se conformer entiĂšrement aux Statuts et aux RĂšglements de la FĂ©dĂ©ration Française de Tir ainsi qu’Ă ceux de la Ligue RĂ©gionale concernĂ©e dont elle relĂšve,
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et RÚglements.
III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
LâAssociation est administrĂ©e par un CD/CA de 45 membres au maximum, Ă©lus au scrutin secret pour 4 ans (annĂ©es olympiques) par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
Le Bureau Directeur est composé du Président, des deux vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier Général. Les membres du bureau sont désignés lors de la premiÚre réunion du CD/CA.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures au CD/CA sont adressĂ©es au PrĂ©sident QUINZE JOURS avant la date de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale devant procĂ©der aux Ă©lections.
Est Ă©ligible au CD/CA toute personne ayant atteint la majoritĂ© lĂ©gale au jour de l’Ă©lection, membre de lâassociation depuis plus de six mois, Ă jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et dĂ©tenteur de la licence FFTIR pour l’annĂ©e sportive au jour de l’Ă©lection.
La composition du CD/CA doit reflĂ©ter la composition de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale (dispositions relatives Ă l’Ă©gal accĂšs des femmes et des hommes aux instances dirigeantes).
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procĂ©dĂ© Ă leur remplacement dĂ©finitif par la prochaine AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Les pouvoirs des membres ainsi Ă©lus prennent fin Ă l’Ă©poque oĂč devait normalement expirer le mandat des membres remplacĂ©s.
Les membres du CD/CA ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.
DĂšs l’Ă©lection pour le renouvellement partiel ou total du CD/CA, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ă©lit le PrĂ©sident de lâassociation.
Le PrĂ©sident est choisi parmi les membres du CD/CA sur proposition de celui-ci. Ce choix est validĂ© par lâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, par vote au scrutin secret, Ă la majoritĂ© absolue des suffrages valablement exprimĂ©s et des bulletins blancs et nuls.
Le mandat du PrĂ©sident prend fin Ă chaque renouvellement du CD/CA. AprĂšs l’Ă©lection du PrĂ©sident par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, le CD/CA Ă©lit en son sein, au scrutin secret le Bureau prĂ©cĂ©demment dĂ©fini. Le mandat du Bureau prend fin Ă chaque renouvellement du CD/CA. Celui-ci peut, Ă la majoritĂ© du tiers de ses membres, Ă tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des membres du Bureau sauf en ce qui concerne le PrĂ©sident de lâassociation.
Tout contrat ou convention passĂ© entre l’Association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au CD/CA.
Article 7
Le CD/CA se rĂ©unit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoquĂ© par son PrĂ©sident ou sur demande du quart, au moins, de ses membres.
La présence du tiers du CD/CA est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du CD/CA qui aurait, sans excuse acceptĂ©e par celui-ci, manquĂ© trois sĂ©ances consĂ©cutives, pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme dĂ©missionnaire.
Il est tenu un procÚs-verbal des séances. Les procÚs-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.
Article 8
Le Bureau reprĂ©sentĂ© par son trĂ©sorier tient, pour l’association, une comptabilitĂ© complĂšte de toutes les recettes et de toutes les dĂ©penses par saison sportive.
LâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale adopte, sur proposition du CD/CA le budget annuel avant le dĂ©but de l’exercice de chaque saison sportive.
Le CD/CA fixe les modalitĂ©s de remboursement des frais de dĂ©placement, de mission ou de reprĂ©sentation effectuĂ©s par les membres du CD/CA dans l’exercice de leur activitĂ©.
Le CD/CA fixe les modalités de remboursement des frais de déplacements effectués par des membres lors des compétitions sportives.
Les personnes rĂ©tribuĂ©es par lâAssociation peuvent ĂȘtre admises Ă assister, avec voix consultative, aux sĂ©ances de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale et du CD/CA.
De mĂȘme peuvent y assister les personnes invitĂ©es par le PrĂ©sident sauf dĂ©sapprobation du CD/CA.
Article 9
L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de lâAssociation comprend tous les membres prĂ©vus Ă l’article 3, Ă jour de leurs cotisations.
Seuls les membres ĂągĂ©s de seize ans au moins au jour de l’AssemblĂ©e et Ă jour de leurs cotisations pour l’annĂ©e sportive en cours au jour de l’AssemblĂ©e peuvent voter.
L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale est convoquĂ©e par le PrĂ©sident de lâAssociation. Les convocations sont faites un mois Ă l’avance par lettre ou Email adressĂ© Ă chacun des membres de lâAssociation.
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut ĂȘtre donnĂ©e qu’Ă un membre remplissant les conditions fixĂ©es par l’article 3.
Elle se rĂ©unit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquĂ©e par le CD/CA ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le CD/CA.
Son Bureau est celui du CD/CA.
Elle dĂ©libĂšre sur les rapports relatifs Ă la gestion du CD/CA et Ă la situation morale et financiĂšre de lâAssociation.
Les comptes sont soumis Ă l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dans un dĂ©lai infĂ©rieur Ă six mois Ă compter de la clĂŽture de l’exercice.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, dĂ©libĂšre sur les questions Ă l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du CD/CA et Ă l’Ă©lection du PrĂ©sident dans les conditions fixĂ©es Ă l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les reprĂ©sentants de lâAssociation Ă l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de la Ligue.
L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale peut mettre fin au mandat du CD/CA avant son terme normal par vote intervenant dans les conditions ci-aprĂšs :
– L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale doit avoir Ă©tĂ© convoquĂ©e Ă cet effet Ă la demande du tiers des membres ;
– Le tiers des membres de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale doivent ĂȘtre prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s ;
– La rĂ©vocation du CD/CA doit ĂȘtre votĂ©e Ă la majoritĂ© absolue des suffrages exprimĂ©s et des bulletins blancs ou nuls.
Article 10
Les dĂ©libĂ©rations sont prises Ă la majoritĂ© des voix des membres prĂ©sents et Ă©ventuellement reprĂ©sentĂ©s Ă l’AssemblĂ©e.
Pour la validitĂ© des dĂ©libĂ©rations, la prĂ©sence du tiers des membres visĂ©s Ă l’article 9 est nĂ©cessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoquĂ©, avec le mĂȘme ordre du jour, une deuxiĂšme AssemblĂ©e, Ă six jours au moins d’intervalle, qui dĂ©libĂšre, quelque soit le nombre des membres prĂ©sents.
Article 11
Le PrĂ©sident de lâAssociation prĂ©side les AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales, le CD/CA et le Bureau.
Il ordonnance les dépenses.
Il reprĂ©sente lâAssociation dans tous les actes de la vie civile et devant les Tribunaux.
Le PrĂ©sident peut dĂ©lĂ©guer certaines attributions dans les conditions fixĂ©es par le rĂšglement intĂ©rieur. Toutefois, la reprĂ©sentation en Justice ne peut ĂȘtre assurĂ©e, Ă dĂ©faut du PrĂ©sident, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spĂ©cial.
En cas de vacances du poste de PrĂ©sident, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercĂ©es provisoirement par un membre du bureau Ă©lu au scrutin secret par le CD/CA. DĂšs sa premiĂšre rĂ©union aprĂšs la vacance, et aprĂšs avoir Ă©ventuellement complĂ©tĂ© le CD/CA, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ă©lit un nouveau PrĂ©sident pour la durĂ©e du mandat restant Ă courir du prĂ©dĂ©cesseur.
III Bis â DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES
Article 11 – 2
LâAssociation pourra constituer une dotation Ă partir de fonds pouvant provenir de diverses sources et notamment des excĂ©dents qui ne sont pas nĂ©cessaires au fonctionnement de lâAssociation.
Article 11 – 3
Les ressources annuelles de lâAssociation comprennent :
- Les cotisations de ses membres,
- Le produit des manifestations,
- Les subventions de lâĂtat, des CollectivitĂ©s territoriales et des Ătablissements Publics,
- Les dons matériels ou numéraires,
- Le produit des rétributions perçues pour services rendus,
- Le revenu de ses biens.
Article 11 – 4
La comptabilitĂ© de lâAssociation est tenue conformĂ©ment aux rĂšglements en vigueur.
Les membres ne sont en aucun cas, sauf faute personnelle, responsables des engagements financiers contractĂ©s par lâAssociation. Seul le patrimoine de lâAssociation en rĂ©pond. LâAssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©signe deux vĂ©rificateurs aux comptes pris en dehors du CD/CA de lâAssociation.
Article 11 – 5
LâAssociation dispose dâun « club house » ouvert Ă ses seuls membres et leurs invitĂ©s. Les boissons et encas sont rĂ©trocĂ©dĂ©s sur prĂ©sentation du Badge de lâassociation.
IV – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12
Les statuts ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s que par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale rĂ©unie extraordinairement Ă cette fin. Les propositions de modifications sont prĂ©sentĂ©es par le CD/CA ou par le dixiĂšme au moins des membres dont se compose l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est prĂ©alablement examinĂ©e par le Bureau et le CD/CA.
L’AssemblĂ©e doit se composer du tiers au moins des membres visĂ©s au premier alinĂ©a de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AssemblĂ©e est convoquĂ©e Ă nouveau, mais Ă six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement dĂ©libĂ©rer, quel que soit le nombre des membres prĂ©sents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent ĂȘtre modifiĂ©s qu’Ă la majoritĂ© des deux tiers des voix des membres prĂ©sents et Ă©ventuellement reprĂ©sentĂ©s Ă l’AssemblĂ©e.
Article 13
L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale appelĂ©e Ă se prononcer sur la dissolution de lâAssociation et convoquĂ©e spĂ©cialement Ă cet effet doit comprendre plus de la moitiĂ© des membres visĂ©s au premier alinĂ©a de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AssemblĂ©e est convoquĂ©e Ă nouveau, Ă six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors dĂ©libĂ©rer, quel que soit le nombre des membres prĂ©sents.
Dans tous les cas, la dissolution de lâAssociation ne peut ĂȘtre prononcĂ©e qu’aux deux tiers des voix des membres prĂ©sents et Ă©ventuellement reprĂ©sentĂ©s Ă l’AssemblĂ©e.
Article 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dĂ©signe un ou plusieurs Commissaires chargĂ©s de la liquidation des biens de lâAssociation.
Elle attribue l’actif net, conformĂ©ment Ă la loi, Ă la ligue de rattachement de lâAssociation ou Ă une ou plusieurs Associations de tir. En aucun cas, les membres de lâAssociation ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de lâAssociation.
V â FORMALITĂS ADMINISTRATIVES ET RĂGLEMENT INTĂRIEUR
Article 15
Le Président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par les Lois en vigueur et concernant notamment :
1) les modifications apportées aux Statuts,
2) le changement de titre de lâAssociation,
3) le transfert du siĂšge social,
4) les changements survenus au sein du CD/CA et son Bureau.
Article 16
Le RĂšglement IntĂ©rieur est prĂ©parĂ© par le CD/CA et adoptĂ© par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire.
Article 17
Les Statuts et le RĂšglement IntĂ©rieur ainsi que les modifications qui peuvent y ĂȘtre apportĂ©es doivent ĂȘtre communiquĂ©s Ă la Ligue RĂ©gionale, et Ă©ventuellement Ă la Direction RĂ©gionale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.
Les présents Statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à FLEURY LES AUBRAIS le 22 NOVEMBRE 2014 sous la présidence de M. DUMERY assisté de Mme LANSON et M. LEIZOUR.
Pour le Conseil d’Administration de lâAssociation :
Nom : DUMERY PrĂ©nom : Gilles Adresse : 14 allĂ©e Boris VIAN 45800 ST JEAN DE BRAYE Profession : Informaticien Fonction au sein du Conseil dâAdministration : PrĂ©sident | Nom : LANSON PrĂ©nom : Sylvie Adresse : 66 rue des Ăcoles 45560 SAINT DENIS EN VAL Profession : Assistante de direction Fonction au sein du Conseil dâAdministration : SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale |
Statuts du CJF Tir (22 novembre 2014) – PDF
*CD/CA : ComitĂ© Directeur / Conseil d’Administration